Conditions de traitement des données

Version 2026-11. Projet – le texte complet doit être relu par un avocat avant le lancement.

Sous-traitant : [ Dénomination sociale (ex. kumbak SUARL) – à compléter ], [ Adresse du siège (rue et numéro) – à compléter ], [ Code postal et ville – à compléter ].

En bref

• Objet : gestion de cartes de fidélité digitales pour le compte du commerce (responsable du traitement au sens de la loi organique n° 2004-63).
• Données : numéro de carte aléatoire, solde de tampons, horodatages, et en option l'e-mail et le jour et mois d'anniversaire du client ; comptes des employés.
• Le commerce reste responsable de la déclaration de son traitement auprès de l'INPDP. kumbak l'aide sur demande avec la description technique.
• Sous-traitants ultérieurs : [ Hébergeur avec adresse (si hors de Tunisie : autorisation INPDP pour le transfert requise) – à compléter ] ; [ Prestataire d'envoi d'e-mails avec adresse (ADR-005) – à compléter ] (envoi d'e-mails) ; Apple Inc. (notifications des cartes Wallet) ; Google LLC / Google Ireland Ltd. (API Google Wallet) ; DeepL SE, Maarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne (traduction automatique des textes écrits par le commerce lui-même, ex. récompenses et messages – aucune donnée client).
• Transferts hors de Tunisie : uniquement vers les prestataires ci-dessus et après autorisation de l'INPDP lorsque la loi l'exige.
• Sécurité : transmission chiffrée (TLS), sauvegardes chiffrées, accès limité aux personnes autorisées.
• Suppression : sur instruction ou au plus tard 30 jours après la fin du contrat.